Accès au portefeuille

Accord de confidentialité entre investin.barcelona, agissant pour le compte du propriétaire de l'actif, et la personne ou l'entité signataire (le Destinataire).

1. Objet. Le Destinataire recevra des informations confidentielles sur une entreprise à vendre, notamment son identité, ses comptes, ses contrats, sa localisation et ses installations, dans le seul but d'évaluer une éventuelle acquisition.

2. Obligations. Le Destinataire s'engage à ne pas divulguer les informations à des tiers, à ne pas contacter l'entreprise, ses salariés, clients ou fournisseurs sans accord écrit, et à les utiliser exclusivement pour l'évaluation.

3. Personnes autorisées. Le Destinataire peut partager les informations avec ses conseils et associés directement impliqués, tenus aux mêmes obligations.

4. Durée. Les obligations restent en vigueur trois ans à compter de la signature, que l'opération ait lieu ou non.

5. Restitution. Sur demande, le Destinataire détruira ou restituera l'ensemble de la documentation reçue.

6. Droit applicable. Le présent accord est régi par le droit espagnol. Les parties se soumettent aux juridictions de Barcelone.