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Pilier · Guide

Acheter une entreprise en Espagne

Comment un acquéreur étranger rachète une entreprise espagnole : NDA, due diligence, SPA devant notaire, fiscalité, licences et délais habituels.

16 min de lecture · Publié le · mis à jour le

En trois lignes

  • Une société non résidente peut acheter directement des titres espagnols ; il lui faut un numéro fiscal (NIF), obtenu en quelques jours.
  • Le processus prend quatre à cinq mois pour un acquéreur étranger, environ un mois de plus que pour un acquéreur espagnol.
  • La signature a lieu devant un notaire espagnol ; la déclaration d'investissement étranger se dépose après, pas avant.

Le processus, étape par étape

Signez le NDA en ligne et recevez le mémorandum sous 24 heures. Visitez le site hors vendanges ou hors campagne et rencontrez le propriétaire. Remettez une lettre d’intention avec une fourchette de prix et des conditions. Menez votre due diligence avec accès à une data room. Négociez et signez le contrat de cession de titres (SPA) devant un notaire espagnol. Déposez la déclaration d’investissement étranger dans le délai légal après la signature.

Étape Acquéreur espagnol Acquéreur étranger
Du NDA au mémorandum 24 h 24 h
Numéro fiscal (NIF) de l’entité Déjà obtenu 3–10 jours
Visite du site et LOI 2–4 semaines 3–6 semaines
Due diligence 4–8 semaines 6–10 semaines
Déclaration d’investissement étranger Non requise Déposée après la signature (D-1A)
Signature notariale Mois 3–4 Mois 4–5

Source : investin.barcelona, opérations 2021–2025.

Due diligence : ce qui est déjà fait et ce qui vous revient

Chaque entreprise du registre a fait l’objet d’une due diligence technique indépendante avant publication : installations, machines, terrains, concessions et licences sont inspectés et font l’objet d’un rapport. Ce rapport figure dans le mémorandum. Les due diligences financière, fiscale et juridique restent à la charge de l’acquéreur ; nous vous présentons des conseils espagnols expérimentés dans le secteur si vous n’en avez pas.

31 % des offres fermes reçues en 2025 venaient de l’étranger, en tête la France, les États-Unis et l’Allemagne. Source : observatoire investin.barcelona, décembre 2025.

SPA, notaire et signature

En Espagne, les cessions de titres se signent devant un notaire, qui vérifie l’identité, les pouvoirs et le paiement. Les ajustements de prix liés au stock, au besoin en fonds de roulement et à l’immobilier sont réglés à la signature sur la base d’un inventaire contradictoire. Un séquestre de garantie de 12 à 24 mois est courant. Signature et transfert de propriété ont généralement lieu le même jour.

Fiscalité et licences

L’acquisition de titres est exonérée de TVA et de droits de mutation dans la plupart des cas ; l’acquisition d’actifs ne l’est pas, c’est pourquoi presque toutes les opérations de ce site sont des cessions de titres. L’impôt sur les sociétés est de 25 % au taux général. Les entreprises alimentaires, viticoles et d’eau détiennent des autorisations sanitaires, d’appellation et de captage qui sont transmises avec la société ; le rapport technique confirme leur statut et leur durée restante.

Ce que paie le marché

Dans l’agroalimentaire espagnol, les multiples dépendent du sous-secteur, de la couverture contractuelle et de la dépendance au dirigeant. L’immobilier et les concessions s’ajoutent à leur valeur d’expertise.

Sous-secteur VE/EBITDA Marge d’EBITDA Ticket type
Vin (appellation) 6,0–8,5× 14–22 % 3–30 M€
Vins effervescents 6,5–9,0× 15–24 % 10–60 M€
Moulins à huile d’olive 5,0–7,0× 9–15 % 2–12 M€
Salaisons 5,5–7,5× 16–24 % 2–15 M€
Eau minérale 7,0–10,0× 20–28 % 10–60 M€

Source : observatoire investin.barcelona, opérations conclues 2021–2025.

Acheter un domaine viticole espagnol

Vérifiez l’appellation, les droits de plantation, la propriété ou la location des vignes, le stock par millésime et les contrats avec les importateurs. Les visites ont lieu hors vendanges de septembre–octobre.

Investir dans un moulin à huile d’olive

La valeur réside dans les contrats d’approvisionnement, la capacité par campagne et l’immobilier. Le foncier et les bâtiments représentent en moyenne 38 % du prix ; la campagne de novembre à janvier fixe le calendrier.

Golden visa et investissement dans une entreprise

L’Espagne a fermé en 2025 la voie immobilière du visa investisseur. Les voies d’investissement dans une entreprise avec création d’emplois ou impact économique subsistent ; vérifiez les conditions en vigueur auprès d’un conseil en immigration avant de compter sur l’obtention d’un visa.

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